Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CampusFlow et ses clients pour l'utilisation de la plateforme CampusFlow.
Article 2 — Services
CampusFlow propose une plateforme de mise en relation entre établissements d'enseignement et entreprises, permettant la collaboration sur les volets suivants :
- Organisation d'événements
- Formation continue
- Projets pédagogiques
- Projets de recherche et développement
Article 3 — Inscription et accès
L'accès à la plateforme CampusFlow nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les modalités de paiement sont définies dans le contrat de service.
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande. Les conditions de résiliation sont précisées dans le contrat de service.
Article 6 — Responsabilité
CampusFlow s'engage à fournir ses services avec diligence. La responsabilité de CampusFlow est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Article 7 — Propriété intellectuelle
La plateforme CampusFlow et tous ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.
Article 8 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@campusflow.com